Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Ensuite, il lui reprocha d’avoir le 30 mars 2016 : - à 13.08 heures enregistré 13 bons de réduction alors que la cliente B, membre du personnel, passait en caisse avec seulement 7 articles pour un montant de 92,56 euros (la réduction équivaut à 52 euros).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre