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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La conduite en état d’ivresse commise par PERSONNE1.) résulte de l’ensemble des constatations faites sur place, à savoir des résultats respectifs de l’éthylotest et de l’éthylomètre effectués à 13.08 heures et 13.37 heures révélant un taux d’alcoolémie extrêmement élevé (1,66 mg/l d’air expiré), des constatations effectuées par le témoin PERSONNE2.),

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre

    Ensuite, il lui reprocha d’avoir le 30 mars 2016 : - à 13.08 heures enregistré 13 bons de réduction alors que la cliente B, membre du personnel, passait en caisse avec seulement 7 articles pour un montant de 92,56 euros (la réduction équivaut à 52 euros).

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    Wunsch des Bauherrn bis zum 13.08.10 ausgeführt werden.Wir bitten sie uns zu bestätigen, dass die oben genannten Arbeiten bis zum 13.08.10 ausgeführt werden.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre