Décisions intégrales des juridictions judiciaires

13.08.201405.01.2014 23.01.2014 03.02.2014 31.07.2014 14.02.2015 18.03.2014 28.09.2014 05.09.2014 11.03.2014 15.08.2014 09.06.2014 13.06.2014 18.03.2014 06.11.2014 13.08.2014 07.07.2014

Que le modèle de véhicule conduit par Monsieur X est pourtant une Citroën C4, ainsi que cela résulte de l'audition de Madame A) (Annexe : au procès-verbal n°11698 du 01/08/2013 de l'unité Cl Luxembourg, du 04 août 2013 à 13:08 heures).Mais attendu qu'il résulte par ailleurs de l'audition de Madame A) (Annexe : au procès-verbal n°11698 du 01/08/2013 de l'

polyneuropathie ou encéphalopathie par les solvants organiques et leurs mélanges », déclarée sous les numéros 13 17 et 13 08 du tableau des maladies professionnelles auxquelles les effets de l’assurance obligatoire contre les accidents sont rendus applicables ;