Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    2017 du curateur, ensemble ses annexes Courrier du 15.05.2017 du Parquet de Luxembourg au curateur et courrier du 13.07.2017 du curateur, ensemble ses annexes Courrier du 20.03.2017 du Parquet de Luxembourg au CCSS et réponse du CCSS du 02.06.2017 Extraits du site intranet du Ministère de l’Economie (PERSONNE2.)) Extraits du site intranet du Ministère de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Procès-verbaux et rapports B08 13.07.2015Rapport SPJ11/JDA/2014-36751 du 13.07.2015 de la police grand-ducale SPJ Section Criminalité Générale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Comme non seulement B.) soutint détenir des informations concernant X.) mais que les enquêteurs étaient dès le début étonnés sur le comportement étrange d’X.) , qui, informé à 13.07 heures d’une séquestration ayant eu lieu au détriment de B.), avait mis plus de deux heures pour les en informer.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle