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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    La plainte du 13.07.2023 de l’ORGANISATION1.), ensemble ses annexes :Plainte datée au 13.07.2023 (date d’entrée au Parquet de Luxembourg: 17.07.2023)Le dossier repose sur une plainte du 13.07.2024 au Parquet de Luxembourg effectuée par l’ORGANISATION1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle