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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    08.02.2018 09.03.2018 06.04.2018 04.05.2018 01.06.2018 13.07.2018 25.07.2018 03.10.2018 02.11.2018 03.11.2018 21.12.2018 01.02.2019 15.03.2019 03.04.2019 03.05.2019 17.07.2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    08.02.2018 09.03.2018 06.04.2018 04.05.2018 01.06.2018 13.07.2018 25.07.2018 03.10.2018 02.11.2018 03.11.2018 21.12.2018 01.02.2019 15.03.2019 03.04.2019 03.05.2019 17.07.2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Aux termes de l’ordonnance de renvoi, ensemble les termes de la citation à prévenu, le Ministère Public reproche sub 1) aux prévenus PERSONNE4.), PERSONNE1.), PERSONNE3.), PERSONNE2.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) d’avoir, le 15 mai 2023 entre 13.07 heures et 13.55 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment dans le magasin « ADRESSE11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    par un texte de loi, mais également à celles découlant de la violation éventuelle des droits de l'homme,respectivement des droits de la défense(Cour d'Appel n° 193/93 du 13.07.93).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle