Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. o le 18 septembre 2015, à 13.07 heures, paiement ou prélèvement du montant de 100,00 euros au ADRESSE24.) sis à ADRESSE19.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. Affidavit of waiver of extradition du 13.07.2016 Order du 13.07.2016 Transmis du 22.02.2016 du juge d’instruction au Ministre de la Justice Traduction du 18.07.2016 Transmis du 27.10.2016 du Parquet de Luxembourg au Juge d’instruction Mandat d’arrêt international du 17.06.2015 Transmis du 24.08.2015 du juge d’instruction au Parquet de Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de 18 (dix-huit) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 13,07 EUR;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de 18 (dix-huit) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 13,07 EUR;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle