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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    validité de la saisie-arrêt relève du pouvoir souverain des juges du fond (Répertoire Dalloz de Procédure civile et commerciale, vo. Saisie-Arrêt no. 143 ) » (Tr. Arr. Luxembourg 13-07-1988 doc. Credoc no. 98810575).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre