Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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SOC8.) S.A. (du 24-03-2005 au 13-07-2007)SOC8.) S.A. (du 24-03-2005 au 13-07-2007)

c o n d a m n e X.) du chef de l'infraction établie à sa charge à une peine d'emprisonnement de douze (12) mois et à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 13,07 euros,

en l’espèce, par le fait d’avoir imité ou falsifié la signature de A.) sur les ordres de virement du 29.12.1999, 13.01.2000, 05.01.2000, 27.01.2000, 08.02.2000, 09.03.2000, 10.04.2000, 27.04.2000, 17.05.2000 et 13.07.2000 et d’avoir remis ces virements falsifiés à la BQUE1.) en vue du transfert des sommes y indiquées sur son compte auprès de la même banque ;