Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. No NUMERO3.) date document 16/01/2018 9.326,07 € - No NUMERO6.) date du document 16/01/2018 4.981,07 € - No NUMERO7.) date du document 28/02/2018 6.228,15 € - No NUMERO4.) date du document 28/02/2018 7.464,37 € - No NUMERO9.) date du document 19/03/2018 4.100,39 € - No NUMERO14.) date du document 13/04/2018 1.011,39 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. dès le 13.04.2000, le découvert en compte en date du 14.04.2000 n’aurait été que de 209.022,45.DM ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre