Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Suivant courrier du 29 novembre 2013 la S.A. SOC1.) avait congédié A.) au motif qu’elle s’était, en date du 10 novembre 2013 à 13.04 et 13.06 heures, rendue coupable, de concert avec sa collègue B.), de vols domestiques et d’escroqueries.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Engagé par B suivant contrat de travail à durée indéterminée du 14 août 2007 en qualité de monteur de cuisines, A fut licencié avec effet immédiat pour motif grave par lettre recommandée du 5 août 2008, l’employeur lui reprochant d’avoir le 30 juillet 2008, vers 13.04 heures, fait le plein de sa voiture privée en réglant le prix avec la carte de la société.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. Engagé par B suivant contrat de travail à durée indéterminée du 14 août 2007 en qualité de monteur de cuisines, A fut licencié avec effet immédiat pour motif grave par lettre recommandée du 5 août 2008, l’employeur lui reprochant d’avoir le 30 juillet 2008, vers 13.04 heures, fait le plein de sa voiture privée en réglant le prix avec la carte de la société.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre