Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par le jugement entrepris du 15 juillet 2021, la juridiction de première instance a condamné PERSONNE3.) du chef de l’infraction de vol domestique retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de 6 mois, assortie intégralement du sursis, et à une peine d’amende de 1.000 euros, pour avoir, en date du 18 décembre 2019, entre 12.15 heures et 13.04 heures,

alcoholics » (page 19, courriel de 9.58 heures, pièce de Maître Max MAILLIET), ne font qu’illustrer le comportement et l’attitude d’A envers ses collègues de travail et son employeur qui est décrit comme étant un « crazy boss » (page 21, courriel de 13.04 heures, pièce 12 de Maître Max MAILLIET) et dont la

Facture n° 10800090126090 du 13/04/2018 portant sur 36.818,15 €

La demande en nomination d’un expert présentée par SOC.1.) avec la mission « d’évaluer les chances de succès de l’intimée si elle avait introduit un recours contre la décision du directeur de l’Administration des Contributions Directes du 13.04.2016 » est partant à rejeter.

07.01.2010 12.01.2010 18.01.2010 21.01.2010 21.01.2010 25.01.2010 29.01.2010 01.02.2010 09.02.2010 16.02.2010 16.02.2010 03.03.2010 18.03.2010 18.03.2010 22.03.2010 23.03.2010 23.03.2010 06.04.2010 08.04.2010 12.04.2010 13.04.2010 13.04.2010 15.04.2010 15.04.2010 20.04.2010 23.04.2010 23.04.2010 27.04.2010 09.05.2010 09.05.2010 17.05.2010 18.05.2010 18.05.

07.01.2010 12.01.2010 18.01.2010 21.01.2010 21.01.2010 25.01.2010 29.01.2010 01.02.2010 09.02.2010 16.02.2010 16.02.2010 03.03.2010 18.03.2010 18.03.2010 22.03.2010 23.03.2010 23.03.2010 06.04.2010 08.04.2010 12.04.2010 13.04.2010 13.04.2010 15.04.2010 15.04.2010 20.04.2010 23.04.2010 23.04.2010 27.04.2010 09.05.2010 09.05.2010 17.05.2010 18.05.2010 18.05.

Suivant courrier du 29 novembre 2013 la S.A. SOC1.) avait congédié A.) au motif qu’elle s’était, en date du 10 novembre 2013 à 13.04 et 13.06 heures, rendue coupable, de concert avec sa collègue B.), de vols domestiques et d’escroqueries.

Par un écrit signé en date du 13.04.2011 et dénommé « Opptrag » C.) avait chargé P.1.) à défendre ses intérêts en ces termes : « Ech, deen hei ënnerschreift, C.), pensionnéierten Bauer (

le 13.04.2010 vers 09.00 heures à (...),

E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 13/04/2011, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Engagé par B suivant contrat de travail à durée indéterminée du 14 août 2007 en qualité de monteur de cuisines, A fut licencié avec effet immédiat pour motif grave par lettre recommandée du 5 août 2008, l’employeur lui reprochant d’avoir le 30 juillet 2008, vers 13.04 heures, fait le plein de sa voiture privée en réglant le prix avec la carte de la société.

Engagé par B suivant contrat de travail à durée indéterminée du 14 août 2007 en qualité de monteur de cuisines, A fut licencié avec effet immédiat pour motif grave par lettre recommandée du 5 août 2008, l’employeur lui reprochant d’avoir le 30 juillet 2008, vers 13.04 heures, fait le plein de sa voiture privée en réglant le prix avec la carte de la société.

Pour les 9 premiers mois ½ de l’année 2003 le 11.02.2003 (sans certificat) du 09.04.2003 au 11.04.2003 (certificat du Dr. JACOB) du 13.04.2003 au 20.04.2003 (certificat du Dr. JACOB) du 23.06.2003 au 01.07.2003 (certificat du Dr. THEIS) du 08.07.2003 au 10.07.2003 (certificat du Dr. BECKER) du 18.07.2003 au 28.07.2003 (certificat du Dr. MICHEL) du 30.07.2003

en l’espèce, par le fait d’avoir imité et falsifié la signature de A.) sur les chèques no (...) du 02.11.99, (...) du 01.12.99, (...)du 23.12.99, (...) du 27.12.99, (...) du 01.02.00, (...) du 13.03.00, (...) du 13.04.00, (...) du 09.05.00, (...) du 31.05.00, (...) du 29.06.00, (...) du 01.08.00 et (...) du 16.08.00, et d’avoir remis ces chèques falisifiés

Il résulte des pièces versées en cause que cela fut fait le 13 .04 .1993 avant 12 heures.On peut déduire du fait par l’employeur de renvoyer dans sa lettre postée le 13.04.1993 au 15 de ceIl résulte des développements qui précèdent que le licenciement du 13 04.1993 est un licenciement avec préavis.La salariée fait ensuite état d’un certificat médical qui