Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    13.02.2022 peu avant 13:53 heures13.02.2022 peu avant 13:53 heures13.02.2022 peu avant 13:53 heures13.02.2022 peu avant 13:53 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) d’avoir, le 13.02.2021 vers 19.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE4.), à l’intérieur du supermarché SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice dudit supermarché plusieurs articles du rayon textile dont notamment trois manteaux, quatre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle