Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 13.02.2022 peu avant 13:53 heures13.02.2022 peu avant 13:53 heures13.02.2022 peu avant 13:53 heures13.02.2022 peu avant 13:53 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. 1) d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en l'espèce, malgré une interdiction de conduire judiciaire de 96 mois (exceptés le trajet le plus court menant du domicile du prévenu à son lieu de travail et le retour ainsi que les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de sa profession), exécutée du 28/03/2023 au 13/02/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. c o n d a m n e PERSONNE3.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) mois ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 13,02 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. documents d’ouverture de compte d’SOCIETE2.) INC. dans les livres de la SOCIETE3.) et de SOCIETE4.) et les mouvements bancaires auxquels il est fait référence Transmis du 13.02.2019 du Parquet à la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Anti-Blanchiment, pour continuation d’enquête au sujet des faits nouveaux relatés dans le rapport de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  5. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) d’avoir, le 13.02.2021 vers 19.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE4.), à l’intérieur du supermarché SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice dudit supermarché plusieurs articles du rayon textile dont notamment trois manteaux, quatre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  6. identifiée (K47), 9) 01.10.2018 à 17.53 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.28.) (K45), 10) 02.10.2018 à 14.03 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.29.) (K44), 11) 02.10.2018 à 14.17 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.20.) (K39), 12) 02.10.2018 à 14.26 heures, une quantité indéterminée de cocaïne à CL.30.) (K40), 13)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  7. 1 support carte SIM TANGO : +352 NO.7.) - 1 collage BQUE.2.) COMPTE.2.) au nom de K.) - 5 versements BQUE.2.) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015l’inscription « NO.6.) » - 1 support carte SIM TANGO : +352 NO.7.) - 1 collage BQUE.2.) COMPTE.2.) au nom de K.) - 5 versements BQUE.2.) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  8. 04-10-2010 au 18-10-2010 02-11-2010 au 10-11-2010 11-11-2010 au 31-12-2010 03-01-2011 au 02-05-2011 03-05-2011 au 05-05-2011 09-05-2011 au 19-05-2011 11-08-2011 au 30-08-2011 31-08-2011 au 31-12-2011 03-01-2012 au 31-01-2012 31-01-2012 au 10-02-2012 10-02-2012 au 13-02-2012 13-02-2012 au 24-02-2012 27-02-2012 au 05-03-2012 05-03-2012 au 25-04-2012

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  9. Date 11/02/2008 13/02/2008 15/02/2008 18/02/2008 22/02/2008 29/02/2008 06/03/2008 10/03/2008 10/03/2008 17/03/2008 19/03/2008 25/03/2008 07/04/2008 11/04/2008 14/04/2008 18/04/2008 18/04/2008 25/04/2008 13/05/2008 13/05/2008 26/05/2008 29/05/2008 09/06/2008 16/06/2008 16/06/2008 19/06/2008 20/06/2008 24/06/2008 24/06/2008 24/06/2008 30/06/2008 10/07/2008 10/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  10. du 29.10.2009 du CI Luxembourg, procès-verbal n°30173/2010 du 12.02.2010 du CI Luxembourg, procès-verbal n°50398 du 13.02.2010 du CI Luxembourg),VIII) en date du 13.02.2010 à Luxembourg,sans préjudice quant à des indications de temps et de lieux plus exactes (procès-verbal n°50398 du 13.02.2010 du CI Luxembourg),IX) en date du 13.02.2010 à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  11. Devant les services de police, lors de son audition en date du 3 mai 2007, le prévenu avait déclaré : « Je reconnais que j’ai prélevé personnellement à l’agence MONTEREY les montants de 10'000 € en date du 22.02.2007, 30'000 € en date du 20.02.2007, et 3'500 € en date du 13.02.2007

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  12. inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0084825 du 13/02/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par N) - inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0088607 du 26/07/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par O.) - inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0088368 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  13. A la plainte sont encore joints des photocopies d’envois différents en dessous de 100 grammes distribués selon le bureau de poste de Grevenmacher les 12-13.02.2004 .

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  14. 18.04.2001 idem 24.08.1994 C.) 08.07.1996 idem 17.05.2000 idem 08.08.1995 C.) 11.10.1996 idem 20.05.1996 D.) 26.02.2001 idem 13.02.1997 idem 01.02.1994 L.) 23.02.1998 idem 22.02.1995 E.) 23.02.1998 idem 24.04.1995 M.) 17.12.1999 idem 18.04.2001 idem 05.02.1996 N.) 14.02.2000 idem 08.11.1996 F.) 27.05.1998 H.) 12.03.1999 G.) 13.08.1999 I.) 13.08.1999 O.) 25.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle