Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dimanches et 6 jours fériés) : 6.693,60 euros * année 2021 (26 dimanches et 7 jours fériés) : 7.199,40 euros * année 2022 (01.01 au 13.02) (4 dimanches et 3 jours fériés) : 893,04 euros

Madame la Bourgmestre de la Ville de Luxembourg « propose de considérer les lots 13-00-03 et 13-02-09 d’une surface utile d’habitation de 59,65 m2 ».Elle aurait, suite à des discussions menées avec le service des Biens Communaux et de l’Aménagement Foncier, demandé une modification des critères d’attribution tenant à la composition du ménage pour les lots n°

415-10 (4) du Code du travail, la latitude, l‘importance du pouvoir d’appréciation accordée au juge quant à la décision à prendre milite en faveur d’une compétence de la formation collégiale de la Cour d’appel ayant dans ses attributions le droit du travail (cf. Cour d’appel, III, 13.02.2020, n° du rôle CAL-2019-

Par un jugement du 2 février 2018, le tribunal du travail de Luxembourg a rejeté des débats la pièce numéro 5 intitulée « Lettre du Ministère de l'Education nationale du 13/02/2015 reconnaissant un classement dans le grade E3 » concernant une tierce personne et versée par A.) dans une farde de cinq pièces, la jurisprudence versée par A.) en cours deElle

1 support carte SIM SOC2) : +(...) - 1 collage SOC5) COMPTE2) au nom de B) - 5 versements SOC5) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015 et 15/04/2015 de 600 eurosUSB : (...) 8 de couleur noire, PNY 4GB de couleur rouge - 1 guide (...) avec l’inscription « (...)», avec support carte SIM +(...) - 3 supports carte SIM SOC4) : + (...), + (...), IMSI (

Etant donné que ce rapport a été établi avant l’intervention de B) du 29.08.2012, le montant y retenu et qui concerne des dégâts étrangers au sinistre du 13.02.2014, ne saurait être mis à charge de B).

Sie haben bis zum vergangenen Freitag, 13.02.15 nicht ansatzweise versucht, den Arbeitsplatz zu besetzen.Sie haben bis zum vergangenen Freitag, 13.02.2015 nicht ansatzweise

13.02.1991, Bull. civ.

15.09.2008 23.09.2008 25.09.2008 26.09.2008 02.10.2008 07.10.2008 10.10.2008 10.10.2008 17.10.2008 31.10.2008 31.10.2008 13.11.2008 05.12.2008 08.12.2008 10.12.2008 14.12.2008 31.12.2008 06.01.2008 22.01.2009 13.02.2009 20.02.2009 26.02.2009 27.02.2009 01.03.2009 06.03.2009 17.03.2009 21.03.2009 07.04.2009 21.04.2009 30.04.2009 04.05.2009 08.05.2009 01.06.

15.09.2008 23.09.2008 25.09.2008 26.09.2008 02.10.2008 07.10.2008 10.10.2008 10.10.2008 17.10.2008 31.10.2008 31.10.2008 13.11.2008 05.12.2008 08.12.2008 10.12.2008 14.12.2008 31.12.2008 06.01.2008 22.01.2009 13.02.2009 20.02.2009 26.02.2009 27.02.2009 01.03.2009 06.03.2009 17.03.2009 21.03.2009 07.04.2009 21.04.2009 30.04.2009 04.05.2009 08.05.2009 01.06.

19.01.2009 - 21.01.2009 13/02/2009 – 17/02/2009 (affaires) 09.03.2009 – 13.03.2009 24/04/2009 – 27/04/2009 (affaires) 22.05.2009 – 26.05.2009 (affaires) 27/05/2009 – 29/05/2009 02/06/2009 – 05/06/2009 09.06.2009 - 10/06/2009 (affaires) 11/06/2009 – 12/06/2009 17/06/2009 – 07/07/2009

13-02 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations, la procédure de traitement des demandes de résolution extrajudiciaires des réclamations introduites auprès de la CSSF n’est pas une procédure de médiation au sens de la loi du 24 février 2012 portant introduction de la médiation en matière civile

13-02 relatif à la résolution extrajudiciaire des réclamations, la procédure de traitement des demandes de résolution extrajudiciaires des réclamations introduites auprès de la CSSF n’est pas une procédure de médiation au sens de la loi du 24 février 2012 portant introduction de la médiation en matière civile

rendu sur un recours déposé en date du 27 février 2013 par A et un recours déposé en date du 25 mars 2013 par B, au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 13/02/2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernant

rendu sur un recours déposé en date du 27 février 2013 par A.) et un recours déposé en date du 25 mars 2013 par B.), veuve C.) au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 13/02/2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernant

Pour le montant de € 30.000,00 + agios » « Depuis cette période j’avais le plaisir de recevoir deux fois le montant de 4.958,00 €, soit 9.916,00 € en date du 13.02.2007 ».

fonction de cette projection indique la durée requise du terme de grâce sollicité (cf. TAL 13.02.2004 n° 11/2004 III).

Jours ouvrables 06.09.04 au 14.09.04 30.10.04 au 07.11.04 18.12.04 au 02.01.05 05.02.05 au 13.02.05 26.03.05 au 10.04.05 14.05.05 au 22.05.05 16.07.05 au 14.09.05 29.10.05 au 06.11.05 24.12.05 au 08.01.06 25.02.06 au 05.03.06 08.04.06 au 23.04.06 03.06.06 au 11.06.06 15.07.06 au 14.09.06 28.10.06 au 05.11.06 23.12.06 au 07.01.07 17.02.07 au 25.02.07 26.05.

Devant les services de police, lors de son audition en date du 3 mai 2007, le prévenu avait déclaré : « Je reconnais que j’ai prélevé personnellement à l’agence MONTEREY les montants de 10'000 € en date du 22.02.2007, 30'000 € en date du 20.02.2007, et 3'500 € en date du 13.02.2007