Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéro 129903 + 130008 du rôleI) (129903)reçoit les demandes introduites suivant numéros du rôle 129903 et 130008 en la pure forme,renvoie l’affaire au numéro de rôle 129903 à l’audience publique de mise en état du 12 octobre 2011, fixe l’affaire au numéro de rôle 130008 au rôle général, ordonne l’exécution provisoire du jugement ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre