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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les procès-verbaux numéros 10468 et 10469 du 2 mars 2023 du commissariat de police de Diekirch/Vianden, les procès-verbaux numéros 20288 et 20289 du 2 mars 2023 du commissariat de police d’Ettelbruck, et les procès-verbaux et rapports dressés par le service de police judiciaire sous les numéros de racine 129845 et 129903.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal