Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)

    Jugement n°: 152/2025 Not.: 1299/24/DC1299/24/DC, du tribunal de police de céans en date du 14 janvier 2025, le prévenu PERSONNE1.) a été condamné du chef de dépassement de la limitation de la vitesse à 70 km/h au paiement d'une amende d'un montant de 170.- euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 7,05 euros.1299/24/DC du tribunal de

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch