Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
5 résultat(s) trouvé(s)

    EUR 200.00 500.00 500.00 500.00 500.00 500.00 500.00 1000.00 1000.00 1000.00 358.99 965.46 1267.30 2412.49 863,19 1775.23 1574.06 1780.63 1425.05 1299.03 1512.53 1639.21 1152.63 1253.63 2563.21 2612.63 2452.73 2085.01 1458.32 1999.32 1620.00 790.00 1000.00 1000.00 1000.002412.49 863,19 1775.23 1574.06 1780.63 1425.05 1299.03 1512.53 1639.21 1152.63 1253.63

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1299/12 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 16 mai 2012, renvoyant les prévenus P1.), P2.), P3.) et P4.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’renvoi numéro 1299/12 du 16 mai 2012.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Suivant procès-verbal numéro 1299 établi en date du 2 septembre 2008 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Mersch, CIP Mersch, T2.) a déposé une deuxième plainte contre X.) , alors que celleci ne cesserait de la tracasser par des sms et des appels téléphoniques, tant durant le jour que durant la nuit.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    2007 et 1291, 1298 ainsi que 1299 du 7 octobre 2007).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle