Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. chantier intitulés « Bausicherheitsbegehung » du 14 août 2019 (rapport n°1298) et du 22 août 2019 (rapport n°1309),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. Vu les procès-verbaux numéros 1297/2023 et 1298/2023 établis en date du 9 juin 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Centre-Est, Commissariat Mersch.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. sag mir bescheid, ich komme dann vorbei » (entretien téléphonique numéro 1298 du 7 octobre 2007).2007 et 1291, 1298 ainsi que 1299 du 7 octobre 2007).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle