Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal déduit d’un jugement correctionnel n° 1294/2008 du 22 avril 2008, versé au dossier, que X.) a été reconnu coupable de l’infraction de proxénétisme.d i t que tant l’action publique que l’action civile pour calomnie sont suspendues jusqu’à ce que l’action publique introduite contre X.) , ayant donné lieu au jugement correctionnel n° 1294/2008 du 22