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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    emprisonnement de 3 ans avec sursis intégral et à une amende de 5.000.-€ notamment pour des faits de proxénétisme (jugement du 22 avril 2008, n°1294/2008).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre