Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
9 résultat(s) trouvé(s)

    108,07 euros (assignation du 05/09/2014) + 129,91 euros (signification du 11/02/2015) + 275,17 euros (droit de recette)7,02 euros (droit d’acompte sur solde) + 129,91 euros (coût du commandement à toutes fins)]108,07 euros (assignation du 05/09/2014) + 129,91 euros (signification du 11/02/2015) + 129,91 euros (commandement à toutes fins)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    présente pour une personne moyennement prudente, diligente et avisée, compte tenu des expériences de la vie, les caractéristiques habituelles (Lux. 20 janvier 1991, n° 129/91).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    lieu de l’espèce, cette chose présente pour une personne moyennement prudente, diligente et avisée, compte tenu des expériences de la vie, les caractéristiques habituelles (Lux. 20 janvier 1991, n° 129/91).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    temps et de lieu de l’espèce, cette chose présente pour une personne moyennement prudente, diligente et avisée, compte tenu des expériences de la vie, les caractéristiques habituelles (Lux. 20 janvier 1991, n° 129/91).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    lieu, cette chose présente pour une personne moyennement prudente, diligente et avisée, compte tenu des expériences de la vie, les caractéristiques habituelles (Lux. 20 janvier 1991, n° 129/91).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    présente pour une personne moyennement prudente, diligente et avisée, compte tenu des expériences de la vie, les caractéristiques habituelles (Lux. 20 janvier 1991, n° 129/91).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre