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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Notices no°: 768/23/CC + 10622/23/CC + 12892/23/CCPar citation du 26 août 2024 (not. : 12892/23/CC), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l'audience publique du 20 septembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle