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Juridiction
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- Justice de Paix Luxembourg
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 09. Chambre criminelle
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La Chambre criminelle ordonne la restitution à X.) d’un PC ASUS LICENSE CODE LSAFE-12836-54822-74438-60229-64369 et d’un LAPTOP FUJITSU SIEMENS YSV HO11504 saisis suivant procès-verbal de saisie n°SPJ/JEUN/2015/JDA41197/12-METO du 16 mars 2015 dressé par le Service de Police Judiciaire, section Protection de la Jeunesse, et dont l’exploitation n’a révéléo r
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle