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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 10. Chambre (1)
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    Dans ce contexte, il convient de préciser que l’enregistrement du nom de domaine « bananasim.com » n’est qu’une variante de l’usage de la marque BANANA SIM par la société JOIN (en ce sens : Tribunal d’arrondissement du Luxembourg, 28 octobre 2011, numéro 128167 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre