Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Saisi d’une demande de la société P) (ci-après la société P)) tendant à faire condamner G) à lui payer un montant de 84.213,88 euros, ramené par la suite à 52.128,88 euros, du chef de factures impayées relatives à des travaux de charpente, ferblanterie, couverture et bardage dans le cadre de la construction d’une maison unifamiliale, le tribunal d’

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation