Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il s’ensuit qu’elle reste redevoir un solde de (2.106 – 977,15 =) 1.128,85 euros.Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de faire droit à la demande de la société SOCIETE1.) S.A. jusqu’à concurrence de 1.128,85 euros.Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) S.A. la somme de 1.128

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg