Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    1.112,42.-euros 1.128,11.-euros 1.128,11.-euros 1.128,11.-euros 1.128,11.-euros 1.142,82.-euros 1.142,82.-euros 1.142,82.-euros 1.142,82.-euros 1.157,25.-euros 1.157,25.-euros 1.157,25.-euros 1.175,57.-euros - 1.175,57.-euros 1.175,57.-euros 1.175,57.-euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    10 Décision de la Commission européenne C(2017) 4690 final du 4 juillet 2017, point 128 11 Décision de la Commission européenne C(2017) 4690 final du 4 juillet 2017, points 131

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre