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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La créance pour le montant de 4.898,87.- euros est documentée par un titre exécutoire, à savoir un jugement n°1121/2024, not.12787/21CD, rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 16 mai 2024, signifié à la partie débitrice saisie le 12 juillet 2024 et assorti d’un certificat de non-appel, n°2025-TAL-CERT-0578, établi par le tribunal d’

    • Thème : Saisie_Cession
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