Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le jugement attaqué rendu le 25 mars 2011 sous le numéro 127779 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. Vu le jugement attaqué rendu le 25 juin 2010 sous le no 127779 du rôle par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation