Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ailleurs, « les dépôts d’algues et mousses sur la façade, bien que le préjudice ne soit qu’esthétique et ne mette en cause ni la solidité de la maison, ni l’habitabilité de la maison, sont soumis à la garantie décennale, puisqu’ils intéressent le gros ouvrage » (cf. CA, 8 juillet 1992, n° 12775 et 12776, voir également concernant les façades, CA, 11