Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    ꟷ un appartement-duplex (lots n° NUMERO6.) et n° NUMERO7.)) avec balcon, situé au rez-de-chaussée et au premier étage, d’une surface utile totale de 127,13 m2 (66,49 + 60,64),ꟷ un appartement-duplex (lots n° NUMERO6.) et n° NUMERO7.)) avec balcon, situé au rez-de-chaussée et au premier étage, d’une surface utile totale de 127,13 m2 (66,49 + 60,64),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    127,13 euros 176,68 euros 127,13 euros 128,13 eurosIl en suit donc que les frais relatifs au commandement de payer du 28 juillet 2017, au procès-verbal de saisie-exécution du 7 août 2017 et à la signification du 9 août 2017, soit un total de (127,13 – 176,68 – 127,13 =) 430,94 euros, doivent être déduites de la créance de la société SOC2.) à l’égard de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre