Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ceux-ci portent sur un total de 3.278,64 euros, comprenant la procédure d’expulsion (commandement pour 150,85 euros, injonction de quitter les lieux pour 125,90 euros, un procès-verbal de déguerpissement pour 397,41 euros, un procès-verbal d’inventaire pour 293,94 euros, un procès-verbal d’enlèvement des meubles pour 126,90 euros, les frais d’ouverture des