Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 40.629,80 euros du chef d’arriérés de salaire résultant d’une majoration de 20% de son salaire, sinon, subsidiairement, les montants de 7.126,86 et 9.302,20 euros à titre de primes de conjoncture et d’ancienneté,A titre subsidiaire, l’appelant conteste avoir eu la qualité de cadre supérieur et réclame les montants de 7.126,86 et 9.302,20 euros à titre de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. A l’audience du 30 octobre 2014 le curateur, Maître Lionel GUETH-WOLF a déclaré que la société SOC1.) S.àr.l. disposait d’un actif de 126,86 euros tandis que le passif au jour de la faillite, s’élevait à 221.938,22 euros.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. avoir versé que la somme de 3.126,86 euros à titre de gratification pour l’année 2008 et il réclame le montant de 1.202,85 euros représentant la différence entre la gratification de 2007 et celle de 2008.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. avoir versé que la somme de 3.126,86 euros à titre de gratification pour l’année 2008 et il réclame le montant de 1.202,85 euros représentant la différence entre la gratification de 2007 et celle de 2008.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre