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Juridiction
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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20240517_TALCH11_TAL-2021-07648_pseudonymisé-accessible.pdf
en tout état de cause, voir ordonner la compensation judicaire entre les sommes que PERSONNE1.) lui redoit sur base de la présente action avec toutes les sommes redues et à redevoir par lui à cette dernière et notamment le montant de 9.768,42 euros du chef d’un jugement no 126/2017 du 30 mai 2017 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20180123_TAL14_187293_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 14 mars 2017 sous le numéro 126/2017, et dont le dispositif est conçu comme suit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20170530_TAL14_176353_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 126/2017
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre