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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    à titre subsidiaire, constater que la société SOCIETE1.) SARL a procédé au cours des années DATE8.) au paiement d’un montant de 16.126,11 euros à titre d’acompte et partant déduire ce montant de toute condamnation à intervenir éventuellement à son égard ;À titre subsidiaire, si le Tribunal devait néanmoins faire droit à la demande en paiement de PERSONNE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Il a constaté qu’à l’heure des débats, PERSONNE1.) ne bénéficiait pourtant plus que du RMG d’un montant de 1.300,00 euros par mois et a partant admis que depuis le jugement de divorce, son revenu a diminué de 126,11 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre