Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans l’arrêt n°126/11 X du 9 mars 2011 (M.P/PERSONNE5.)), la Cour a retenu que « pour apprécier tant le caractère incitatif à la haine que d’ailleurs également le caractère injurieux des propos tenus par PERSONNE5.) et de ses écrits, il faut considérer l’ensemble de ses déclarations, ainsi que le contexte dans lequel elles ont été faites et – la Cour d’

Dans l’arrêt n°126/11 X du 9 mars 2011 (M.P/PERSONNE5.)), la Cour a retenu que « pour apprécier tant le caractère incitatif à la haine que d’ailleurs également le caractère injurieux des propos tenus par PERSONNE5.) et de ses écrits, il faut considérer l’ensemble de ses déclarations, ainsi que le contexte dans lequel elles ont été faites et – la Cour d’

Arrêt N° 126/11 X du 9 mars 2011 not 5978/10/CD

Dans l’arrêt n°126/11 X du 9 mars 2011 (M.P/PERSONNE5.)), la Cour a retenu que « pour apprécier tant le caractère incitatif à la haine que d’ailleurs également le caractère injurieux des propos tenus par PERSONNE5.) et de ses écrits, il faut considérer l’ensemble de ses déclarations, ainsi que le contexte dans lequel elles ont été faites et – la Cour d’