Décisions intégrales des juridictions judiciaires

à titre subsidiaire, constater que la société SOCIETE1.) SARL a procédé au cours des années DATE8.) au paiement d’un montant de 16.126,11 euros à titre d’acompte et partant déduire ce montant de toute condamnation à intervenir éventuellement à son égard ;À titre subsidiaire, si le Tribunal devait néanmoins faire droit à la demande en paiement de PERSONNE2.),

Dans l’arrêt n°126/11 X du 9 mars 2011 (M.P/PERSONNE5.)), la Cour a retenu que « pour apprécier tant le caractère incitatif à la haine que d’ailleurs également le caractère injurieux des propos tenus par PERSONNE5.) et de ses écrits, il faut considérer l’ensemble de ses déclarations, ainsi que le contexte dans lequel elles ont été faites et – la Cour d’

Dans l’arrêt n°126/11 X du 9 mars 2011 (M.P/PERSONNE5.)), la Cour a retenu que « pour apprécier tant le caractère incitatif à la haine que d’ailleurs également le caractère injurieux des propos tenus par PERSONNE5.) et de ses écrits, il faut considérer l’ensemble de ses déclarations, ainsi que le contexte dans lequel elles ont été faites et – la Cour d’

Il a constaté qu’à l’heure des débats, PERSONNE1.) ne bénéficiait pourtant plus que du RMG d’un montant de 1.300,00 euros par mois et a partant admis que depuis le jugement de divorce, son revenu a diminué de 126,11 euros.

Arrêt N° 126/11 X du 9 mars 2011 not 5978/10/CD

Dans l’arrêt n°126/11 X du 9 mars 2011 (M.P/PERSONNE5.)), la Cour a retenu que « pour apprécier tant le caractère incitatif à la haine que d’ailleurs également le caractère injurieux des propos tenus par PERSONNE5.) et de ses écrits, il faut considérer l’ensemble de ses déclarations, ainsi que le contexte dans lequel elles ont été faites et – la Cour d’