Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Si le vendeur se décide à offrir la réparation, l’acquéreur ne peut exiger un équivalent ou une indemnité que si cette offre ne lui donne pas pleinement satisfaction (Cour 1er avril 1992, n°12589 et 12648 du rôle).

Elle prétend que par conséquent, elle aurait le droit d’opter pour la première variante même si elle est la plus onéreuse et invoque à l’appui de sa prétention deux jurisprudences de la Cour d’appel des 1er avril 1992 (numéros 12589 et 12648 du rôle) et 14 mai 2009 (numéros 32596 et 32686 du rôle) suivant lesquelles « l’indemnisation doit