Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
    • Chambre pénal (1)
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  1. qu’il aurait pu prévoir les conséquences de son comportement, on sera autorisé à dire qu’il aurait dû les prévoir, de sorte que le fait d’agir comme il l’a fait constitue l’imprudence qu’on lui reproche (Enc. Dall., Droit pénal. Cit. n°128, in T.A. Lux., 28 janvier 1986, n° 125/86)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal