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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    12411/24/CD12411/24/CD : infraction à la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions.La représentante du Ministère Public, Nicole MARQUES, Premier Substitut du Procureur d’État, demanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 11128/24/CD et 12411/24/CD, les résuma et fut entendue en ses réquisitions.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle