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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    A l’audience des plaidoiries du 10 novembre 2023 la société anonyme SOCIETE1.) SA a conclu à la validation de la saisie-arrêt pour le montant de 8.124,90.- euros.Vu que le tribunal se trouve saisi d’un titre exécutoire sur le territoire luxembourgeois, il échoit de faire droit à la demande en validation de la saisie-arrêt spéciale pour le montant réclamé de

    • Thème : Saisie_Cession
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