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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il résulte encore du procès-verbal numéro NUMERO1.)/123984-1 du 19 novembre 2022 dressé par la Police Grand-Ducale, région Capitale, commissariat Luxembourg que les enregistrements issus des caméras de surveillance ont été visionnés par les enquêteurs qui précisent que ceux-ci permettent de corroborer les déclarations de PERSONNE8.).Le Tribunal ordonne la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle