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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    1993, n° 12388 du rôle) qui, après avoir constaté l’incompétence des tribunaux luxembourgeois pour connaître du fonds du litige, a maintenu la saisie-arrêt et a accordé aux demandeurs un délai de trois mois pour saisir les juridictions compétentes.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre