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Juridiction
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- Justice de Paix Diekirch
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- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 12. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
- 19. Chambre correctionnelle
- 23. Chambre correctionnelle
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20220203_TALux16_395_pseudonymisé-accessible.pdf
TA 8.7.2011, no. rôle 123846 et 136373).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20140715-TALux16-2140a-accessible.pdf
Il y a divagation chaque fois qu'un animal est laissé en liberté ou sans surveillance et que son naturel en fait un animal malfaisant (cf. TA 8.7.2011, no. rôle 123846 et 136373).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle