Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

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20250305_716_TALCH23_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/03/2025
TA 8.7.2011, no. rôle 123846 et 136373).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
20220224_TAL12_590a-accessible.pdf
- 24/02/2022
TA 8.7.2011, no. rôle 123846 et 136373).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20220203_TALux16_395_pseudonymisé-accessible.pdf
- 03/02/2022
TA 8.7.2011, no. rôle 123846 et 136373).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20180518-TALux19_1596a-accessible.pdf
- 18/05/2018
TA 8.7.2011, no. rôle 123846 et 136373).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
20140715-TALux16-2140a-accessible.pdf
- 15/07/2014
Il y a divagation chaque fois qu'un animal est laissé en liberté ou sans surveillance et que son naturel en fait un animal malfaisant (cf. TA 8.7.2011, no. rôle 123846 et 136373).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle