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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ensemble du dossier pénal et notamment le procès-verbal numéro 12365 dressé le 14 septembre 2023 par le commissariat de police de Diekirch/Vianden.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal