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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Ce dommage moratoire devra être réparé au même titre que le dommage initial, puisque la victime a droit à une réparation intégrale (CA 13 septembre 1991, n° 12351 du rôle ; Lux. 10 avril 1998, n° 10/98, I.C.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle