Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
    • Chambre pénal (1)
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le procès-verbal numéro 12225 du 20 septembre 2024 dressé par le commissariat de Diekirch / Vianden.Les faits à la base de la présente affaire résultent à suffisance des éléments du dossier soumis à l’appréciation de la chambre correctionnelle et de l’instruction menée à l’audience, notamment du procès-verbal numéro 12225 du 20 septembre 2024 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal